Conditions générales de vente

Les présentes conditions régissent les ventes sur le site internet de www.ours-tison.fr. Ces conditions s’appliquent à l’exclusion de toutes autres conditions, notamment celles en vigueur pour les ventes en magasin.

Elles ont pour objet, d’une part de proposer et d’informer les utilisateurs de la vente en ligne et de la livraison des produits commandés sur le site, et d’autre part, de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente de ces produits. Les conditions générales de vente modifiées seront applicables à compter de leur mise à disposition sur le site.

Nous déclinons toute responsabilité en cas de toute imprécision, inexactitude ou omission portant sur des informations disponibles sur le site résultant d’une intrusion frauduleuse d’un tiers ayant entraîné une modification des informations.

Article 1.La Validation de la commande

Le clic sur le bouton « validez votre commande » à l’issue du processus de commande fait office d’acceptation de celle-ci ainsi que de l’intégralité des présentes « conditions générales de vente » pleinement et sans réserves. Les données enregistrées par www.ours-tison.fr constituent la preuve de l’ensemble des transactions passées par www.ours-tison.fr et ses clients. Les données enregistrées par le système de paiement constituent la preuve des transactions financières.

Article 2. Les produits

Nous attachons une grande importance à la qualité des photographies des produits proposés. Toutefois, la perception des couleurs peut varier d’un écran à l’autre.

Article 3. Délai de traitement de la commande

Après enregistrement de la commande, celle-ci est traitée dans les plus brefs délais par le service Boutique en Ligne du lundi au vendredi inclus, dès réception du paiement de l’acheteur, que ce soit par chèque ou carte bancaire sur le site sécurisé internet.

Dès enregistrement de la commande, une notification de confirmation est envoyée à l’adresse e-mail de l’acheteur, qui rappelle le montant facturé, les modalités de livraison de la commande et valant de bon de commande.

<>Nous nous réservons le droit de refuser toute commande pour laquelle il existerait un litige relatif au paiement d’une commande antérieure.

 

Article 4. La rétractation

L’acheteur dispose d’un droit de rétractation de 7 jours ouvrables, à compter de la réception du colis. Cette rétractation doit faire l’objet d’une demande écrite d’autorisation de retour (e-mail ou courrier) auprès de notre service client en précisant le motif de retour, nom et adresse de l’acheteur, date et numéro de commande.

Le colis doit être retourné dans son emballage d’origine ; les frais de retour sont à la charge de l’acheteur, sauf si le produit est retourné pour un motif qui nous incombe. Dans l’hypothèse du droit de rétractation, l’acheteur peut demander soit le remboursement de son achat, soit un échange d’un montant équivalent aux sommes versées. Dans le cas d’un remboursement, les frais sont remboursés par chèque, à l’adresse de facturation de la commande et à l’ordre de l’acheteur.

En cas d’exercice du droit de rétractation, après contrôle de la marchandise retournée, nous rembourserons l’acheteur dans un délai de 30 jours.

Après autorisation de retour, le colis sera renvoyé à l’adresse suivante :

Anne DELCLOS
Chemin de Justice
30700 UZES.

Article 4. Paiement

Le prix de vente des produits en ligne, prix global en Euros, est celui en vigueur au moment de l’enregistrement du bon de commande par l’acheteur. La T.V.A. est non applicable car la société relève du régime de l’auto-entrepreneur, art.293 B du GCI.

Le montant dû par l’acheteur est le montant indiqué sur la confirmation de commande (prix global en euros) étant ensuite transmis par e-mail de notre boutique en ligne à l’acheteur.

Le paiement pourra se faire de la façon suivante :

• Paiement par carte bancaire ou Paypal, à la commande. La transaction sera sécurisée par le biais du service de paiement la banque BNP. La saisie des informations (numéro de carte, date d’expiration et cryptogramme) ne sont connues que du serveur de la BNP et ne sont pas visibles ni connues par le site. Elles ne circulent en aucun cas sur en clair sur internet.
• Paiement par chèque : l’acheteur imprimera son bon de commande et le transmettra accompagné de son règlement à l’ordre de Anne Delclos à l’adresse suivante :
  Anne Delclos pour les Ours Tison– chemin de Justice – 30700 UZES.
  La commande sera traitée dès réception du chèque de l’acheteur.

Article 5. Livraison

La commande est traitée dans les plus brefs délais par le service Boutique des Ours Tison du lundi au vendredi inclus. L’expédition se fera sous 7 jours à réception de commande ou de paiement. Ces délais sont communiqués à titre indicatif. La livraison est assurée par Colissimo, Chronopost ou transporteur comme UPS (délai 24h/48h).

Les frais d’envoi en France métropolitaine sont à la charge du vendeur. Une participation aux frais d’envoi sera demandée à l’acheteur pour des expéditions hors France métropolitaine.

L’acheteur est tenu de vérifier, en présence du préposé de la poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu de livraison. En cas de doute ou de dommage, l’acheteur se doit de mentionner avec précision et rigueur ses réserves sur le bon de livraison et de le signaler auprès du transporteur par lettre recommandée avec accusé de réception dans les trois jours qui suivent la livraison ou bien d’appliquer la procédure Colissimo ou Chronopost et de refuser la marchandise en émettant un constat d’anomalie auprès du préposé de la Poste.

L’acheteur doit également informer le vendeur dans les huit jours suivant la réception.

Article 6. Disponibilité des produits.

Les produits et offres sur le site sont proposés dans la limite des stocks disponibles.

En cas d’indisponibilité des produits lors de la passation de commande, l’acheteur sera informé par mail ou par téléphone dans les plus brefs délais. Il pourra alors demander l’annulation de sa commande ou un échange du ou des produits manquants.

Article 7. Réserve de propriété

Nous conservons la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’à encaissement intégral du prix. Au cas où les paiements ne seraient pas effectués, l’entreprise se réserve le droit de reprendre la marchandise livrée.

Article 8. Responsabilité

Nous ne pouvons être tenus responsable de l’inexécution du contrat en cas de rupture de stock ou d’indisponibilité du produit du fait d’un cas de force majeure, de perturbation ou de grèves totale ou partielle d’un prestataire de services.

Article 9. Droit de propriété intellectuelle

Le site www.ours-tison.fr est propriétaire de tous les éléments qui s’y trouvent (logos, modèles, graphiques, références..). L’acheteur s’interdit en conséquence de diffuser ou de reproduire le site et ses éléments sous quelque forme que ce soit, en partie ou en totalité.

Article 10. Confidentialité des données personnelles

Les données personnelles de l’acheteur sont collectées et conservées dans le seul but de la bonne exécution de la commande (gestion et suivi administratif, livraison, service après-vente).

Conformément à la loi du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, l’acheteur dispose d’un droit d’accès, de modification, de rectification et de suppression des données le concernant. Pour l’exercer, il suffit de nous en faire la demande en ligne ou par courrier au service client, Anne Delclos pour les Ours Tison, chemin de justice, 30700 Uzès.

Article 11. Droit applicable, litiges et juridiction compétente

Le présent contrat est régi par le droit français. La langue du présent contrat est le français. En cas de litige, les tribunaux de Commerce de Nîmes, département du Gard (30) seront compétents, à défaut d’accord à l’amiable.

Modification des conditions générales de vente.

Nous nous réservons la possibilité de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente, suivant l’évolution possible de la société. Les mises à jour seront disponibles sur le site de www.ours-tison.fr et seront applicables seulement aux commandes postérieures à la modification. Il appartient au client de vérifier l’existence de nouvelles clauses dans les Conditions Générales de Vente ici présentes, à chaque commande.